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6 mars 2009 5 06 /03 /mars /2009 15:27

theatre-amateur.jpgDans ces périodes singulières, que nous traversons, de « vaches maigres » constatées dans des bien  nombreux services culturels, la tentation pour le DAC de recourir, notamment dans le secteur du spectacle vivant,  à des amateurs pour des prestations artistiques n’est pas rare.

Une occasion aussi de renouer, à bon compte,  avec un effort local censé de diriger les « projecteurs » vers les talents associatifs, en les mettant, de ce fait,  en valeur...

Pourquoi pas.

Cependant l’articulation des prestations artistiques des amateurs, ne s’exonère pas d’une certaine contrainte législative qui, si mal maîtrisée, peut donner lieu à des nombreuses déconvenues.

Certes les groupements produisant des spectacles amateurs ne sont pas concernés par la réglementation sur l’activité d’entrepreneur de spectacles dès lors que les amateurs interviennent gratuitement.

Cependant, la loi du 26 décembre 1969 instaure une présomption de salariat lorsqu’une personne morale s’assure le concours d’artistes moyennant rémunération.
L’organisateur pourrait alors faire l’objet d’une demande, émanant des organismes sociaux, de versement de cotisations sur la base du prix prévu au contrat de cession.

Cette interprétation très stricte de la loi 69-1186 n’a pas été soutenue, semble-t-il, jusqu’au terme d’une procédure judiciaire.
Les organismes sociaux reconnaissent généralement qu’il n’y a pas rémunération directe des artistes. Ils ne réclament donc pas de cotisations, malgré l’existence d’une transaction financière en échange de l’intervention des artistes.

Le risque encouru par les acheteurs de spectacles amateurs tient surtout au fait que certains groupements d’amateurs ne connaissent pas assez la législation sociale et considèrent, à tort, qu’ils ne versent pas de rémunération.

Pour conserver la qualité d’amateurs, les artistes ne doivent percevoir aucune rémunération sous quelque forme que ce soit. Ils ne peuvent percevoir que des indemnités, sur présentation de justificatifs, de manière à se faire rembourser des frais engagés à la demande de l’association et dans le cadre des activités de cette entité.

Ainsi, des indemnités kilométriques exonérées de cotisations peuvent être versées qu’à titre du trajet entre le siège de l’association des bénévoles et le lieu de représentation, mais pas au titre de la distance entre le domicile des bénévoles et le siège de leur association.

Des nombreux groupements amateurs accordent pourtant des forfaits aux bénévoles pour les dédommager de leurs frais d’essence, de repas … sachant que ceux-ci ont déjà offert de leur temps.

Grande est leur surprise lorsque les organismes sociaux leur annoncent qu’ils sont redevables de cotisations sociales au titre de ces forfaits.
Plus grande encore est la surprise de l’acquéreur d’une représentation « amateur » lorsqu’on lui annonce que les artistes n’étaient pas en fait amateurs et qu’il devient redevable de cotisations en application de la loi du 26 décembre 1969 plus connue du milieu professionnel en tant qu’article L 762-1 du Code du Travail.

Aussi, recommandons-nous aux organisateurs faisant appel aux services d’un groupement amateurs la remise d’attestation de bénévolat.
La formule la plus efficiente consisterait à demander à chacun des artistes participant à la représentation la signature d’un document où il attesterait ne pas recevoir de rémunération sous quelque forme que ce soit et ne percevoir de versements qu’au titre de remboursements de frais sur présentations de justificatifs.

Si le groupement d’amateurs est constitué sous forme associative, on pourra substituer à ces documents individuels une attestation globale établie par le Président de l’association en objet, reprenant des clauses identiques. 
L’absence de rémunération pourra également être précisée dans le corps du contrat de cession des droits.

L’attestation de bénévolat, individuelle ou collective, ne constitue pas une protection absolue pour l’organisateur.

Elle présente une efficacité réelle sur le plan symbolique.
La demande de ce document va aussi participer à une démarche globale consistant, pour la direction du service culturel, d’informer les amateurs, locaux ou pas, de leurs obligations.

L’attestation dont la valeur légale ne peut être contestée, ne permet pas d’éviter tout risque de redressement, mais elle justifierait l’action en justice de l’organisateur contre le producteur afin d’obtenir un dédommagement.

Attention donc avec les spectacles amateurs.

Ne faites donc pas l’économie de toute information utile auprès de vos associations culturelles locales.
Comme dans toute chose : mieux vaut ... prévenir...

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