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24 juillet 2009 5 24 /07 /juillet /2009 22:18

metropoles.jpgLes grandes orientations de la réforme des collectivités locales qui nous attendent paraissent,en substance, être au nombre de quatre :

  • L'intégration des ultimes communes n'ayant pas rejoint d'intercommunalité maximum en fin 2011.
  • La création de nouvelles Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) chargées de mener des efforts de rationalisation.
  • Les règles de cumul des mandats ne s’appliqueront pas aux présidents des intercommunalités. 

Et en quatrième instance :  

  • Le statut des métropoles qui sera ouvert sur la base du volontariat aux communautés  de plus de 500.000 habitants.

Cette reforme semble préfigurer le grand débat de la rentrée politique. 
Cette mutation concernant les collectivités locales semble être désormais sur les rails.

Voici les grandes lignes de l'avant projet de loi où l'on peut découvrir les premiers éléments de cette  « simplification du mille-feuille territorial », selon le mot du président Nicolas Sarkozy.

Au programme : la création d'une nouvelle collectivité, "la métropole", et la diminution du rôle des conseils généraux.

Conformément aux recommandations de la commission  présidée par l’ex premier ministre : Edouard Balladur, l'avant-projet de loi préconise la création d'un nouveau statut de conseiller territorial.

Elus pour six ans, ces représentants devraient siéger "à la fois au conseil général de leur département d'élection et conseil régional de leur département", explique le texte.
Principale innovation : la création d'un nouvel échelon territorial, "la métropole", destiné à remplacer le département.
Les agglomérations de plus de 500 000 habitants comme Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse, deviendraient ainsi des métropoles bénéficiant de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements.
Une partie des fonctionnaires départementaux dépendraient de la métropole.

Cette dernière pourrait également remplacer la communauté urbaine et exercer des compétences d'une commune ou se substituer à la région si les collectivités concernées le souhaitent.

Les grands perdants de cette reforme semblent être  les conseils généraux.
Ils ne seraient consultés que "pour avis" sur la création des métropoles, explique le texte.
Seuls les élus municipaux, ou " le représentant de l'Etat dans le département ", pourraient engager la procédure de passage au statut de métropole.
Là où des métropoles seraient créées, le conseil général s'effacerait, la métropole ayant vocation à exercer "tout ou partie" des compétences du conseil général sur son territoire.

 

Et si tout simplement on s'orientait vers une ... recentralisation ?
Oh ! Temps : suspend ton vol....

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